(4) De plus, Bayer HealthCare AG, titulaire de l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, portant le numéro d’identification 4d1, a présenté à la Commission, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l’autorisation de cet additif pour l’alimentation animale en «Elanco GmbH».
Règlement d’exécution (UE) 2025/647 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/647
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0647)
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