(5) La modification proposée des conditions de l’autorisation concernant le nom du titulaire de l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, portant le numéro d’identification 4d1, est de nature purement administrative et ne nécessite pas de nouvelle évaluation. L’Autorité a été informée de cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/647 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/647
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0647)
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