(6) Afin de permettre à Elanco GmbH d’exploiter ses droits de commercialisation conformément à l’article 9, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1831/2003, il est nécessaire de modifier les conditions de l’autorisation concernée en indiquant son nom en qualité de titulaire de l’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, portant le numéro d’identification 4d1.
Règlement d’exécution (UE) 2025/647 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/647
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0647)
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