(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation du carbonate de lanthane octahydraté pour les chats, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences résultant de la rectification des règlements d’exécution (UE) 2019/913 et (UE) 2022/1471 et de la modification du règlement d’exécution (UE) 2019/913.
Règlement d’exécution (UE) 2025/647 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/647
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0647)
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