Règlement (UE) 2025/651 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/651
RattachementRèglement (UE) 2025/651
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0651)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/651EUR-Lex →

(13) Le 4 octobre 2012, l’Autorité a rendu un avis scientifique sur la réévaluation de la cire de carnauba (E 903) en tant qu’additif alimentaire, concluant que les utilisations actuellement autorisées ne posaient pas de problème de sécurité.

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