Règlement (UE) 2025/651 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/651
RattachementRèglement (UE) 2025/651
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0651)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/651EUR-Lex →

(15) Le 5 mai 2017, l’Autorité a rendu un avis scientifique sur la réévaluation des acides gras (E 570) en tant qu’additifs alimentaires, concluant que les utilisations et niveaux d’utilisation déclarés ne posaient aucun problème de sécurité.

Aller plus loin

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