Règlement (UE) 2025/651 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/651
RattachementRèglement (UE) 2025/651
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0651)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2025/651EUR-Lex →

(19) Il convient dès lors de modifier les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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