Règlement (UE) 2025/651 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/651
RattachementRèglement (UE) 2025/651
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0651)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/651EUR-Lex →

(4) Le 5 novembre 2020, une demande d’autorisation a été présentée pour l’utilisation des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) comme agents d’enrobage sur les fruits de la passion, les kiwis, les pommes, les poires, les pêches, les nectarines, les prunes, les cerises, les fraises, les myrtilles, les concombres, les asperges, les tomates et les poivrons. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).