(9) Conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 1333/2008, l’utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires non transformées est prohibée, sauf si elle est spécifiquement prévue par l’annexe II.
Règlement (UE) 2025/651 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/651
RattachementRèglement (UE) 2025/651
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0651)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.