Règlement (UE) 2025/652 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/652
RattachementRèglement (UE) 2025/652
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0652)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2025/652EUR-Lex →

(10) Il convient d’inclure les spécifications des «glycosides de stéviol produits par fermentation» dans le règlement (UE) no 231/2012 parallèlement à son inscription sur la liste de l’Union des additifs alimentaires établie à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Étant donné que d’autres méthodes de production pourraient être autorisées à l’avenir pour les glycosides de stéviol produits par fermentation (E 960b), il convient d’inclure la spécification en tant que «E 960b(i) Rébaudioside M produit par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica».

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