Règlement (UE) 2025/652 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/652
RattachementRèglement (UE) 2025/652
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0652)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/652EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

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