Règlement (UE) 2025/652 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/652
RattachementRèglement (UE) 2025/652
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0652)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/652EUR-Lex →

(4) Les glycosides de stéviol obtenus au moyen de trois procédés de fabrication différents, à savoir les glycosides de stéviol issus de Stevia (E 960a), les glycosides de stéviol produits par voie enzymatique (E 960c) et les glycosides de stéviol glucosylés (E 960d) sont autorisés en tant qu’additifs alimentaires et sont définis par des spécifications distinctes. Ces additifs sont réglementés ensemble conformément à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1333/2008 [ci-après le «groupe des glycosides de stéviol (E 960a-960d)»], avec des quantités maximales exprimées en équivalents stéviols.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0652. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).