Règlement (UE) 2025/652 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/652
RattachementRèglement (UE) 2025/652
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0652)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/652EUR-Lex →

(5) En septembre 2021, une demande de modification des spécifications du groupe des glycosides de stéviol (E 960a-960d) a été reçue afin d’y inclure une nouvelle méthode de production des glycosides de stéviol, à savoir le rébaudioside M produit par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica. Le rébaudioside M produit par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica se compose d’au moins 95 % de rébaudioside M, D, A et B et est obtenu par fermentation de sucres simples, au moyen de la souche génétiquement modifiée VRM de Yarrowia lipolytica. Il est destiné à être utilisé dans les mêmes conditions que celles déjà autorisées pour le groupe des glycosides de stéviol (E 960a-960d). La demande a été rendue accessible aux États membres en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0652. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).