Article considérant 6

(6) Le 24 octobre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté son avis sur l’évaluation de la sécurité du rébaudioside M produit par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica. Dans son avis, l’Autorité a conclu qu’il n’y avait pas de problème de sécurité en ce qui concerne le rébaudioside M produit par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica, destiné à être utilisé en tant qu’additif alimentaire, pour les utilisations proposées et aux doses proposées, compte tenu de la DJA existante de 4 mg/kg de poids corporel par jour (exprimée en équivalents stéviols). L’Autorité a estimé que cette méthode de production pouvait donner lieu à des impuretés différentes de celles pouvant être présentes dans les autres glycosides de stéviol, produits conformément aux spécifications applicables respectivement aux glycosides E 960a, E 960c et E 960d. Par conséquent, l’Autorité a estimé que des spécifications distinctes étaient nécessaires pour l’additif alimentaire produit selon le procédé de fabrication décrit dans la présente demande.