Règlement (UE) 2025/652 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/652
RattachementRèglement (UE) 2025/652
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0652)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/652EUR-Lex →

(8) Compte tenu du système international de numérotation des additifs alimentaires du Codex Alimentarius, il convient d’autoriser l’additif alimentaire sous la dénomination «Glycosides de stéviol produits par fermentation» (E 960b).

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