(9) Étant donné que l’additif alimentaire «glycosides de stéviol produits par fermentation» (E 960b) peut être utilisé en combinaison avec des additifs du groupe de glycosides de stéviol (E 960a-960d) dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles ces additifs sont actuellement autorisés et aux mêmes quantités maximales de ces additifs, il convient de l’ajouter au groupe des glycosides de stéviol (E 960a-960d) figurant à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1333/2008.
Règlement (UE) 2025/652 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/652
RattachementRèglement (UE) 2025/652
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0652)
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