L’annexe II du règlement (UE) 2023/1804 est modifiée comme suit:
1) Le point 0 suivant est inséré:
«0. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) “installé”: le placement initial de tous les équipements nécessaires du point de recharge, comprenant le matériel électronique, les logiciels et les infrastructures électriques associées, telles que les raccordements électriques, les transformateurs et autres systèmes électriques, afin de permettre la recharge des véhicules électriques;
b) “rénové”: un remplacement de grande ampleur ou un remplacement complet des équipements des points de recharge concernés.».
2) Les points 1.1 à 1.4 sont remplacés par le texte suivant:
«1.1. Points de recharge électrique normaux pour véhicules utilitaires légers électriques:
— Les points de recharge normaux en courant alternatif (CA) pour véhicules utilitaires légers électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de socles de prises de courant ou de connecteurs pour véhicule de type 2 pour la recharge en mode 3, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-2:2022 ou, si leur puissance est inférieure ou égale à 3,7 kW et que leur fonction principale est la recharge de véhicules électriques en mode 2, de socles de prises de courant conformes à la norme IEC 60884-1:2022; les points de recharge normaux en courant alternatif (CA) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-2:2017 jusqu’à leur rénovation.
— Les points de recharge normaux en courant continu (CC) pour véhicules utilitaires légers électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type “Combo 2” pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022; les points de recharge normaux en courant continu (CC) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-3:2014 jusqu’à leur rénovation.
1. 2. Points de recharge à haute puissance pour véhicules utilitaires légers électriques:
— Les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) pour véhicules utilitaires légers électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule de type 2 pour la recharge en mode 3, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-2:2022; les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-2:2017 jusqu’à leur rénovation.
— Les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) pour véhicules utilitaires légers électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type “Combo 2” pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022. les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-3:2014 jusqu’à leur rénovation.
1. 3. Points de recharge pour les véhicules électriques de catégorie L:
1. 3.1. Les points de recharge ouverts au public en courant alternatif (CA) réservés aux véhicules électriques de catégorie L dont la puissance de sortie est inférieure ou égale à 3,7 kW sont équipés, à des fins d’interopérabilité, d’au moins un des dispositifs suivants:
a) socles de prise de courant ou connecteurs pour véhicule de type 3A tels qu’ils sont décrits dans la norme EN 62196-2:2022 (pour recharge en mode 3);
b) socles de prises de courant conformes à la norme IEC 60884-1:2022 (pour recharge en mode 1 ou 2).
1. 3.2. Les points de recharge en courant alternatif (CA) ouverts au public réservés aux véhicules électriques de catégorie L au-dessus de 3,7 kW et installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de socles de prise de courant ou de connecteurs pour véhicule de type 2 pour la recharge en mode 3, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-2:2022; les points de recharge en courant alternatif (CA) ouverts au public réservés aux véhicules électriques de catégorie L au-dessus de 3,7 kW et installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-2:2017 jusqu’à leur rénovation.
1. 3.3. Les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) ouverts au public réservés aux véhicules électriques de catégorie L et installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type “Combo 2” pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022; les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) ouverts au public et installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-3:2014 jusqu’à leur rénovation.
1. 4. Points de recharge normaux et points de recharge à haute puissance pour bus électriques:
— Les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) pour bus électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs de type 2 pour la recharge en mode 3, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-2:2022; les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-2:2017 jusqu’à leur rénovation;
— les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) pour bus électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type “Combo 2” pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022; les points de recharge normaux et les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) installés avant cette date doivent rester conformes à la norme EN IEC 62196-3:2014 jusqu’à leur rénovation.».
3) Les points 1.6 et 1.7 sont remplacés par le texte suivant:
«1.6. Points de recharge à haute puissance pour véhicules utilitaires lourds électriques:
— Les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) destinés aux infrastructures de recharge permettant d’alimenter en électricité les véhicules utilitaires électriques tant légers que lourds sont équipés, à des fins d’interopérabilité, au minimum de connecteurs pour véhicule du système de charge combiné de type “Combo 2” pour la recharge en mode 4, tels qu’ils sont décrits dans la norme EN IEC 62196-3:2022.
1. 7. Spécifications techniques relatives à la recharge sans fil statique par induction pour véhicules utilitaires légers électriques:
Les points de recharge pour véhicules utilitaires légers électriques réservés à la recharge sans fil statique par induction sont conformes, à des fins d’interopérabilité, à:
— EN IEC 61980-1:2021 “Systèmes de transfert de puissance sans fil (WPT) Pour véhicules électriques — Partie 1: Exigences générales”,
— EN IEC 61980-2:2023 “Systèmes de transfert de puissance sans fil (WPT) pour véhicules électriques — Partie 2: Exigences spécifiques pour la communication et les activités des systèmes de transfert d’énergie sans fil en champ magnétique (MF-WPT)”,
— EN IEC 61980-3:2022 “Systèmes de transfert de puissance sans fil (WPT) pour véhicules électriques — Partie 3: Exigences spécifiques pour les systèmes de transfert de puissance sans fil par champ magnétique (MF-WPT)”.».
4) Le point 1.14 est remplacé par le texte suivant:
«1.14. Spécifications techniques relatives au réseau routier électrique pour l’alimentation électrique dynamique au niveau du sol au moyen de rails conducteurs pour véhicules utilitaires électriques tant lourds que légers:
Les infrastructures de recharge en courant alternatif (CA) et en courant continu (CC) dédiées au réseau routier électrique pour l’alimentation électrique dynamique au niveau du sol au moyen de rails conducteurs pour véhicules utilitaires électriques lourds et légers équipés de capteurs de courant au niveau du sol, afin de permettre aux véhicules routiers de collecter du courant par conduction à partir d’une piste d’alimentation intégrée dans la route, satisfont, à des fins d’interopérabilité, à:
— CLC/TS 50717:2022 “Exigences techniques relatives aux capteurs de courant pour les systèmes d’alimentation au sol sur les véhicules routiers”.».
5) Le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:
«2.1. Spécifications techniques relatives à la communication entre le véhicule électrique et le point de recharge (communication de véhicule à réseau):
2. 1.1. Les points de recharge en courant alternatif (CA) et en courant continu (CC) ouverts au public pour véhicules utilitaires légers et lourds électriques installés ou rénovés à partir du 8 janvier 2026 sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum aux normes suivantes:
— EN ISO 15118-1:2019 “Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 1: Informations générales et définition de cas d’utilisation”,
— EN ISO 15118-2:2016 “Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 2: Exigences du protocole d’application et du réseau”,
— EN ISO 15118-3:2016 “Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 3: Exigences relatives à la couche physique et à la couche liaison de données”,
— EN ISO 15118-4:2019 “Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 4: Essai de conformité du protocole d’application et du réseau”,
— EN ISO 15118-5:2019 “Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 5: Essai de conformité relatif à la couche physique et à la couche liaison de données”.
2. 1.2. Les points de recharge en courant alternatif (CA) et en courant continu (CC) ouverts au public pour véhicules utilitaires légers et lourds électriques installés ou rénovés à partir du 1er janvier 2027 sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum à la norme EN ISO 15118-20:2022 “Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 20: Exigences des couches réseau et application de 2e génération”. Lorsque ces points de recharge offrent des services d’authentification et d’autorisation automatiques, tels que le “plug-and-charge” (“brancher et charger”), ils sont conformes, à des fins d’interopérabilité et de sécurité, à la fois à la norme EN ISO 15118-2:2016 et à la norme EN ISO 15118-20:2022.
2. 1.3. Les points de recharge en courant alternatif (CA) et en courant continu (CC) privés pour véhicules utilitaires légers et lourds électriques installés ou rénovés à partir du 1er janvier 2027 sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum aux normes suivantes:
a) EN IEC 61851-1:2019 “Système de charge conductive pour véhicules électriques — Partie 1: Exigences générales” (pour la recharge en mode 2);
b) EN ISO 15118-20:2022 “Véhicules routiers — Interface de communication entre véhicule et réseau électrique — Partie 20: Exigences des couches réseau et application de 2e génération” (pour la recharge en mode 3 ou 4).».
6) Le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
«3.1. Les spécifications techniques relatives aux connecteurs pour les points de ravitaillement distribuant de l’hydrogène gazeux (comprimé) pour véhicules utilitaires légers sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum aux exigences d’interopérabilité décrites dans la norme EN 17127:2024.».
7) Le point 3.3 est remplacé par le texte suivant:
«3.3. L’algorithme de remplissage d’hydrogène est conforme aux exigences de la norme EN 17127:2024.».
8) Le point 3.5 est remplacé par le texte suivant:
«3.5. Les spécifications techniques relatives aux connecteurs pour les points de ravitaillement distribuant de l’hydrogène gazeux (comprimé) pour véhicules utilitaires lourds sont conformes, à des fins d’interopérabilité, au minimum aux exigences décrites dans la norme EN 17127:2024.».