(1) La Commission peut modifier l’annexe II relative aux spécifications techniques du règlement (UE) 2023/1804 afin d’introduire de nouvelles spécifications techniques ou d’actualiser les références aux normes énoncées dans ladite annexe afin de permettre une interopérabilité technique complète des infrastructures de recharge et de ravitaillement en ce qui concerne les raccordements physiques, les échanges communicationnels et l’accès pour les personnes à mobilité réduite.
Règlement délégué (UE) 2025/656 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/656
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/656
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0656)
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