Article considérant 11

(11) Le CEN et le Cenelec ont informé la Commission qu’il convenait de mettre à jour les normes relatives aux points de recharge pour véhicules électriques de catégorie L figurant à l’annexe II, points 1.3 a) et b), du règlement (UE) 2023/1804. Pour la norme visée au point 1.3 a), la mise à jour est nécessaire en raison d’un changement de titre afin de remplacer la référence aux «exigences d’interchangeabilité». En ce qui concerne la norme visée au point 1.3 b), l’actualisation est nécessaire pour intégrer plusieurs améliorations techniques, comprenant la clarification de définitions ne figurant pas dans la norme et l’adoption du terme «exigences de compatibilité». Les nouvelles versions des parties de norme concernées sont EN IEC 62196-2:2022 et EN IEC 60884-1:2022. Le titre du point 1.3 devrait également être modifié afin de préciser que, dans le contexte du règlement (UE) 2023/1804, il s’applique uniquement aux véhicules électriques de catégorie L. Étant donné que le présent règlement modifie les titres des points 1.1 et 1.2 de l’annexe II du règlement (UE) 2023/1804, les parties de norme pertinentes relatives aux points de recharge normaux et à haute puissance en CA et en CC qui sont applicables aux véhicules électriques de catégorie L devraient également être mentionnées au point 1.3 de ladite annexe car elles restent applicables à ces véhicules. Afin d’éviter le remplacement éventuel de matériel électronique en état de fonctionnement, la transition de ces parties de norme vers les nouvelles versions EN IEC 62196-2:2022 et EN IEC 62196-3:2022 pour les points de recharge nouvellement installés et rénovés en application de l’annexe II, points 1.3.2 et 1.3.3, du règlement (UE) 2023/1804 devrait suivre la même approche que celle qui s’applique aux points de recharge en vertu des points 1.1 et 1.2 de ladite annexe. Les modifications des titres et du champ d’application des points 1.1, 1.2 et 1.3 de l’annexe II du règlement (UE) 2023/1804 sont nécessaires pour parvenir à une présentation plus claire des normes applicables pour chaque catégorie de véhicules.