Article considérant 19

(19) Le CEN et le Cenelec ont informé la Commission que les véhicules électriques actuellement sur le marché sont uniquement équipés selon la partie de norme EN ISO 15118-2:2016. Cela a été confirmé par les experts du forum pour des transports durables. La partie de norme EN ISO 15118-2:2016 omet plusieurs fonctions et possibilités techniques pertinentes, telles que la recharge intelligente avancée, la recharge bidirectionnelle ou la gestion des contrats multiples pour le «plug-and-charge» («brancher et charger»). Ces fonctions sont couvertes par la partie de norme EN ISO 15118-20:2022. Pour cette raison, afin que les utilisateurs finaux possédant des véhicules électriques actuellement équipés selon la norme EN ISO 15118-2:2016 puissent utiliser les points de recharge pendant la durée de vie de leur véhicule, il convient que les points de recharge dans l’Union soient également tenus de se conformer à la norme EN ISO 15118-2:2016. À des fins d’interopérabilité, la coexistence des deux parties de norme EN ISO 15118-2:2016 et EN ISO 15118-20:2022 dans les infrastructures de recharge ouvertes au public devrait donc être assurée en vertu des points 2.1.1 et 2.1.2 de l’annexe II du règlement (UE) 2023/1804 jusqu’à la transition complète du marché vers la partie de norme EN ISO 15118-20:2022.