Règlement délégué (UE) 2025/656 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/656
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/656
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0656)
RéférenceConsidérant 27 du règlement délégué (UE) 2025/656EUR-Lex →

(27) Le titre du point 3.1 de l’annexe II du règlement (UE) 2023/1804 devrait également être modifié afin d’éviter l’incertitude sur le marché et de préciser qu’il s’applique aux points de ravitaillement qui distribuent de l’hydrogène (comprimé) gazeux uniquement pour les véhicules utilitaires légers. Ce changement de titre permettra de mieux différencier les spécifications techniques spécifiques pour les points de ravitaillement distribuant de l’hydrogène (comprimé) gazeux pour véhicules utilitaires légers au point 3.1 de l’annexe II et d’éviter les chevauchements avec les spécifications techniques du point 3.5 de ladite annexe pour les véhicules utilitaires lourds, tout en conservant le même champ d’application.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0656. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).