(27) Le titre du point 3.1 de l’annexe II du règlement (UE) 2023/1804 devrait également être modifié afin d’éviter l’incertitude sur le marché et de préciser qu’il s’applique aux points de ravitaillement qui distribuent de l’hydrogène (comprimé) gazeux uniquement pour les véhicules utilitaires légers. Ce changement de titre permettra de mieux différencier les spécifications techniques spécifiques pour les points de ravitaillement distribuant de l’hydrogène (comprimé) gazeux pour véhicules utilitaires légers au point 3.1 de l’annexe II et d’éviter les chevauchements avec les spécifications techniques du point 3.5 de ladite annexe pour les véhicules utilitaires lourds, tout en conservant le même champ d’application.
Règlement délégué (UE) 2025/656 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/656
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/656
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0656)
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