Règlement délégué (UE) 2025/656 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/656
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/656
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0656)
RéférenceConsidérant 29 du règlement délégué (UE) 2025/656EUR-Lex →

(29) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1804 en conséquence.

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