(3) En 2022, en application de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer et d’adopter des normes européennes appropriées en ce qui concerne les échanges communicationnels, l’alimentation électrique et l’alimentation en hydrogène pour le transport routier, le transport maritime et la navigation intérieure (M-581).
Règlement délégué (UE) 2025/656 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/656
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/656
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0656)
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