(4) Par lettre du 17 juillet 2024, le CEN et le Cenelec ont informé la Commission que plusieurs travaux de normalisation demandés avaient été achevés. Le CEN et le Cenelec ont recommandé à la Commission d’inclure les normes correspondantes dans le cadre juridique applicable de l’Union. Les spécifications techniques visées à l’annexe II du règlement (UE) 2023/1804 devraient tenir compte de ces recommandations.
Règlement délégué (UE) 2025/656 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/656
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/656
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0656)
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