(5) Afin de permettre une utilisation sans discontinuité des véhicules utilisant des carburants alternatifs dans l’ensemble de l’Union, les dispositions techniques relatives à l’«interopérabilité» devraient se référer strictement à la capacité des points de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs, tant ouverts au public que privés, de fournir une énergie compatible avec toutes les technologies concernées équipant les véhicules.
Règlement délégué (UE) 2025/656 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/656
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/656
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0656)
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