(6) Les spécifications techniques relatives aux points de recharge normaux en courant continu (CC) pour véhicules électriques figurent actuellement au point 1.2 de l’annexe II du règlement (UE) 2023/1804, qui porte sur les spécifications techniques applicables aux points de recharge à haute puissance, alors qu’elles devraient figurer au point 1.1 de l’annexe II. Les titres des points 1.1 et 1.2 devraient également être modifiés afin de préciser qu’ils s’appliquent uniquement aux véhicules utilitaires légers électriques.
Règlement délégué (UE) 2025/656 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/656
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/656
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0656)
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