Règlement d’exécution (UE) 2025/659 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/659
IntituléCertificat phytosanitaire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/659
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0659)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/659EUR-Lex →

Le bois spécifié est accompagné d’un certificat phytosanitaire portant la déclaration suivante sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»: «Cet envoi est conforme aux exigences de l’Union européenne énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2025/659 de la Commission.»

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