Règlement d’exécution (UE) 2025/659 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/659
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R0659)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/659EUR-Lex →

(1) Afin de prévenir l’introduction sur le territoire de l’Union de Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, agent pathogène provoquant la coloration filiforme de l’aubier chez l’érable, du scolyte du théier Euwallacea fornicatus sensu lato et de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld (isolats de pays tiers) (ci-après les «organismes nuisibles spécifiés»), le bois de plusieurs espèces d’Acer L. originaire du Canada (ci-après le «bois spécifié») ne peut être introduit sur le territoire de l’Union que s’il satisfait aux exigences particulières des points 85, 86, 102 et 111 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission. Les espèces du bois spécifié concernées, qui figurent aux points susmentionnés de ladite annexe, sont les suivantes: Acer saccharum Marsh, Acer macrophyllum Pursh, Acer buergerianum Miq., Acer negundo L., Acer palmatum Thunb., Acer paxii Franch. et Acer pseudoplatanus L.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).