Règlement d’exécution (UE) 2025/659 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/659
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R0659)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/659EUR-Lex →

(2) En juin 2021, le Canada a présenté à la Commission une demande de dérogation aux exigences particulières énoncées à l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072 pour l’introduction du bois spécifié sous forme de placage sur le territoire de l’Union. Cette demande était accompagnée d’un dossier contenant des informations techniques et scientifiques sur le processus de production du placage, y compris le placage d’érable, dans ce pays et sur son incidence sur les organismes nuisibles au bois spécifié, et en particulier sur les organismes nuisibles spécifiés. Ce processus comprend des étapes telles que le traitement thermique des grumes, l’écorçage, l’élagage, la découpe et le séchage à haute température. Un complément d’information a été joint à ce dossier en janvier 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).