(2) En juin 2021, le Canada a présenté à la Commission une demande de dérogation aux exigences particulières énoncées à l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072 pour l’introduction du bois spécifié sous forme de placage sur le territoire de l’Union. Cette demande était accompagnée d’un dossier contenant des informations techniques et scientifiques sur le processus de production du placage, y compris le placage d’érable, dans ce pays et sur son incidence sur les organismes nuisibles au bois spécifié, et en particulier sur les organismes nuisibles spécifiés. Ce processus comprend des étapes telles que le traitement thermique des grumes, l’écorçage, l’élagage, la découpe et le séchage à haute température. Un complément d’information a été joint à ce dossier en janvier 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/659 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/659
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.