(3) Le Canada a soumis le dossier à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») en janvier 2022. L’Autorité a analysé le dossier et a conclu dans son avis que les mesures qui y sont décrites permettent de réduire à un niveau très faible la présence des organismes de quarantaine de l’Union associés au placage d’érable dans le bois spécifié ou d’en éliminer complètement les organismes nuisibles spécifiés. Le processus de production du bois destiné à la production de placage au Canada prévoit donc le même niveau de protection contre l’introduction des organismes nuisibles spécifiés que les exigences particulières énoncées à l’annexe VII du règlement (UE) 2019/2072 pour l’introduction sur le territoire de l’Union du bois spécifié originaire du Canada.
Règlement d’exécution (UE) 2025/659 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/659
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.