(4) Étant donné que le processus de production du bois spécifié destiné à la production de placage peut effectivement réduire à un niveau acceptable le risque d’introduction des organismes nuisibles spécifiés et d’autres organismes de quarantaine de l’Union sur le territoire de l’Union, il convient d’autoriser l’introduction de bois spécifié sur le territoire de l’Union sous réserve de certaines exigences. Ces exigences devraient comprendre les examens et les traitements des billes servant à produire le placage et du placage proprement dit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/659 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/659
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R0659)
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