Règlement (UE) 2025/660 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/660
RattachementRèglement (UE) 2025/660
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0660)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/660EUR-Lex →

(1) De nombreux hydrocarbures aromatiques polycycliques (ci-après les «HAP») sont des substances dangereuses en raison de leurs propriétés cancérogènes, persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et/ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Afin de protéger l’environnement et la santé humaine, la ligne 50 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) limite la teneur en HAP de plusieurs mélanges destinés à être utilisés ou mis sur le marché et de certains articles destinés à être mis sur le marché. Des HAP sont aussi présents dans certains produits utilisés comme liants dans les cibles en argile (également appelées «pigeons d’argile»). Les cibles en argile sont des cibles (en forme de plateau) projetées en l’air qui sont utilisées par les tireurs sportifs et par les chasseurs de petit gibier pour s’exercer. Elles sont fabriquées au moyen de liants tels que le brai de goudron de houille à haute température (ci-après le «CTPHT»), le brai de pétrole ou d’autres types de résines. On estime qu’au moins 270 tonnes d’HAP sont rejetées annuellement dans l’environnement lors de la production et de l’utilisation de cibles en argile contenant des HAP. Continuer à utiliser des cibles en argile contenant des HAP entraînera une augmentation de la charge environnementale et une exposition environnementale et humaine persistante. Étant donné que les HAP sont des substances PBT et vPvB, les effets de leur accumulation dans l’environnement sont imprévisibles à long terme. Par conséquent, la caractérisation des émissions sert d’indicateur des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).