Article considérant 12

(12) Le CASE est d’accord avec l’Agence pour reconnaître qu’il existe d’autres liants techniquement réalisables dans l’Union et que certains d’entre eux augmenteraient le coût de quelques centimes d’euro par cible en argile pour les consommateurs, ce qui entraînerait des coûts annuels totaux de 3 400 000 EUR, tant dans le cas de la restriction recommandée par l’Agence que dans le cas de celle recommandée par le CASE. Le CASE partage l’avis de l’Agence selon lequel les avantages de cette restriction sont les émissions environnementales évitées. Le CASE a estimé que la restriction recommandée par l’Agence se traduirait par une réduction de 257 tonnes des émissions annuelles, tandis que la restriction recommandée par le CASE se traduirait par une réduction de 266 tonnes des émissions annuelles.