(14) Le CER et le CASE ont pris note de l’avis du forum selon lequel la restriction peut être considérée comme applicable, à condition qu’une méthode d’analyse spécifique définissant l’approche d’essai harmonisée nécessaire soit mise au point.
Règlement (UE) 2025/660 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/660
RattachementRèglement (UE) 2025/660
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0660)
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