(15) Le 31 janvier 2023, l’Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission. Eu égard au dossier annexe XV et aux avis du CER et du CASE, la Commission considère que la mise sur le marché et l’utilisation d’HAP dans les cibles en argile pour ball-trap exposent la santé humaine et l’environnement à un risque inacceptable, qu’il convient d’affronter à l’échelle de l’Union.
Règlement (UE) 2025/660 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/660
RattachementRèglement (UE) 2025/660
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0660)
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