(16) La Commission considère qu’il est démontré que la restriction à la mise sur le marché et à l’utilisation des HAP en tant que tels ou en tant que constituants d’autres substances dans les cibles en argile, telle que proposée par l’Agence, est la mesure à l’échelle de l’Union la plus appropriée pour faire face au risque identifié, eu égard à son incidence socio-économique et à la disponibilité de substances de remplacement.
Règlement (UE) 2025/660 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/660
RattachementRèglement (UE) 2025/660
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0660)
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