Article considérant 17

(17) La Commission estime qu’une limite de concentration de 0,005 % en poids de la masse sèche de la cible en argile devrait s’appliquer aux dix-huit HAP indicateurs, car cette limite de concentration évite environ 99 % des émissions d’HAP par rapport au scénario de référence, permet de disposer de suffisamment de liants de remplacement et de nombreux fabricants de cibles en argile produisent déjà des cibles en argile conformes à la valeur limite proposée conformément aux règles internationales en vigueur en matière de tir sportif.