Article considérant 6

(6) L’Agence a proposé qu’une limite de concentration de 0,005 % en poids de la masse sèche de la cible en argile ne soit pas dépassée dans les cibles en argile mises sur le marché pour la somme des dix-huit HAP indicateurs. L’Agence a en outre proposé de restreindre l’utilisation de ces cibles en argile, afin d’éviter les rejets provenant des cibles en argile mises sur le marché avant l’entrée en vigueur de la restriction. Étant donné qu’il existe de nombreux HAP différents et que leur présence dans les liants est variable, il est pratique de fonder les conditions de la restriction sur la concentration d’une série d’HAP mesurables et connus qui servent d’indicateurs de la présence d’autres HAP. Par conséquent, limiter la concentration de ces dix-huit HAP indicateurs dans les cibles en argile limite aussi la concentration d’autres HAP dans les cibles en argile. L’Agence a examiné quatre limites de concentration possibles et a conclu qu’une limite de 0,005 % était l’option à privilégier, compte tenu de son efficacité pour réduire à plus de 99 % les rejets d’HAP et de la disponibilité de solutions de remplacement. Une limite de concentration de 0,005 % applicable à la somme des dix-huit HAP indicateurs exclut l’utilisation du CTPHT, du brai de pétrole et de la résine de pétrole comme liants dans les cibles en argile. Pour que la restriction soit plus commode à mettre en œuvre, la série d’indicateurs est conforme aux règles appliquées par la Fédération internationale de tir sportif (ISSF) aux cibles en argile utilisées dans ses compétitions, lesquelles prévoient une limite de concentration de 0,005 % en poids de la masse sèche de la cible en argile pour la somme des dix-huit HAP indicateurs.