Article considérant 7

(7) L’Agence a proposé une période transitoire d’un an, après l’entrée en vigueur de la restriction, au cours de laquelle la production et l’utilisation de cibles en argile ayant une concentration de HAP allant jusqu’à 1 % en poids de la masse sèche de la cible en argile seraient autorisées. L’Agence a jugé cette période nécessaire pour éviter une pénurie de cibles en argile utilisables dans l’Union, donnant aux producteurs du temps pour trouver de nouveaux fournisseurs de liants à faible teneur en HAP et adapter leurs processus de production. Dans la pratique, cela signifierait que la mise sur le marché ou l’utilisation de cibles en argile contenant du CTPHT comme liant serait impossible à partir de l’entrée en vigueur de la restriction, étant donné que ces cibles en argile ont une teneur en HAP plus élevée. Continuer à utiliser du CTPHT comme liant dans les cibles en argile pendant une période transitoire d’un an entraînerait le rejet de 114 tonnes d’HAP et présenterait des avantages économiques nuls ou limités, étant donné que d’autres liants de même prix sont déjà disponibles. En outre, les producteurs de l’Union ont déjà cessé d’utiliser le CTPHT dans les cibles en argile.