Article considérant 8

(8) Le 13 septembre 2022, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence a adopté son avis concluant que la restriction proposée par l’Agence est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour faire face au risque identifié sous l’angle de l’efficacité de la réduction du risque, de la praticité de la mesure et de la possibilité de contrôler son application. Le CER a noté que les informations disponibles sur les rejets de dix-huit HAP dans l’environnement fournissent une base suffisante pour conclure que les utilisations actuelles et futures potentielles des cibles en argile contenant des HAP entraînent des rejets de substances possédant des propriétés PBT, vPvB et cancérogènes dans l’environnement. Le CER et l’Agence reconnaissent conjointement que l’exposition professionnelle et l’exposition humaine dues à la manipulation des cibles en argile et au tir sur ces cibles, ainsi que le risque corollaire pour la santé humaine (cancer) constituent, même s’ils n’ont pas fait l’objet d’une étude quantitative, des éléments corroborant la nécessité d’une restriction. Le CER a noté que les rejets actuels d’HAP provenant des liants utilisés pour les cibles en argile dans l’environnement entraîneront des risques à long terme pour l’homme et l’environnement en raison de l’exposition aux HAP. Le CER a estimé que la restriction proposée serait la mesure de gestion des risques la plus efficace pour réduire les rejets d’HAP provenant des cibles en argile et l’exposition à ceux-ci. Le CER a trouvé qu’il est injustifié de prévoir des dérogations. En outre, conformément à l’approche adoptée par l’Agence, le CER a reconnu que la restriction devrait être fondée sur une limite de concentration de 0,005 % en poids de la masse sèche de la cible en argile pour les dix-huit HAP indicateurs choisis, ce qui réduirait environ 99 % les émissions d’HAP.