(9) Le CER reconnaît, comme l’Agence, que la fixation, pour dix-huit HAP indicateurs, d’une limite de concentration provisoire de 1 % en poids de la masse sèche de la cible en argile empêcherait l’utilisation de CTPHT comme liant dans les cibles en argile, mais autoriserait temporairement d’autres liants contenant des HAP. Néanmoins, le CER a noté que la période transitoire d’un an proposée pourrait entraîner le rejet supplémentaire d’au moins 150 tonnes des dix-huit HAP indicateurs.
Règlement (UE) 2025/660 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/660
RattachementRèglement (UE) 2025/660
Versionacte d'origine du 01/04/2025 (CELEX 32025R0660)
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