(15) L’Italie a confirmé la validité de la motivation de la modification concernant les animaux provenant d’autres filières de production, exposée dans la demande de modification non mineure, et a avancé de nouveaux arguments concernant l’incidence de la production des matières premières sur le produit final et la nécessité de renforcer les contrôles relatifs à la qualité des produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/661 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/661
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R0661)
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