(16) La Commission a examiné les arguments énoncés dans la déclaration d’opposition motivée de l’Autriche à la lumière du règlement (UE) no 1151/2012, en tenant compte des informations qu’elle a reçues dans le cadre des consultations menées par les parties intéressées, et est parvenue aux conclusions ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2025/661 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/661
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/661
Versionacte d'origine du 03/04/2025 (CELEX 32025R0661)
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