(5) L’examen des objets d’information énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117 a révélé que certains objets d’information initialement inscrits sur la liste n’auraient pas dû y figurer, tandis que certains objets d’information y sont mentionnés à deux reprises ou n’ont pas été jugés nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/663 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/663
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/663
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0663)
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