(6) Il est également indispensable de réexaminer les groupes prioritaires pour certains des objets d’information énumérés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117 en raison d’évolutions dans la hiérarchie des urgences, afin de veiller à ce que seuls les objets nécessaires soient chargés dans le répertoire dans les délais prévus à l’article 18, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/663 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/663
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/663
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0663)
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