(7) En outre, le réexamen a également révélé que l’autorisation d’exploitation pour les exploitants de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (ci-après les «UAS») manquait dans la liste figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117. Par conséquent, cet objet d’information devrait être inclus dans la liste avec le groupe prioritaire associé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/663 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/663
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/663
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0663)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.