(8) Les modifications nécessaires devraient également être apportées pour tenir compte des problèmes portés à l’attention de l’Agence par ses organes consultatifs au cours de la phase de consultation ciblée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/663 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/663
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/663
Versionacte d'origine du 02/04/2025 (CELEX 32025R0663)
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