(12) Étant donné que l’Autorité n’a pas relevé de préoccupation immédiate pour la santé qui soit liée à la présence d’éléments toxiques ne dépassant pas les limites actuellement applicables dans les additifs alimentaires cellulose (E 460), méthylcellulose (E 461), éthylcellulose (E 462), hydroxypropylcellulose (E 463), hydroxypropylméthylcellulose (E 464), éthylméthylcellulose (E 465), carboxyméthyl-cellulose sodique, gomme cellulosique (E 466), carboxyméthylcellulose de sodium réticulée, gomme de cellulose réticulée (E 468) et carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique (E 469), et afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire, y compris les petites et moyennes entreprises, de s’adapter aux nouvelles spécifications plus strictes établies dans le présent règlement, il convient de reporter l’application des nouvelles spécifications et de prévoir une période transitoire pour l’utilisation de ces additifs légalement mis sur le marché avant la date d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2025/666 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/666
RattachementRèglement (UE) 2025/666
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0666)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.