Règlement (UE) 2025/666 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/666
RattachementRèglement (UE) 2025/666
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0666)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/666EUR-Lex →

(9) Le 29 août 2023, la Commission a lancé un appel public à données techniques sur les additifs alimentaires autorisés cellulose microcristalline [E 460(i)], cellulose en poudre [E 460(ii)], méthylcellulose (E 461), éthylcellulose (E 462), hydroxypropylcellulose (E 463), hydroxypropylméthylcellulose (E 464), éthylméthylcellulose (E 465), carboxyméthylcellulose de sodium réticulée (E 468) et carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique (E 469), demandant des données sur les éléments toxiques. Les exploitants ont communiqué des données sur ces éléments toxiques en réponse à l’appel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).