Règlement d’exécution (UE) 2025/670 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/670
Versionacte d'origine du 04/04/2025 (CELEX 32025R0670)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/670EUR-Lex →

(10) Le consortium a fait valoir que l’industrie de l’Union était déjà surprotégée par la mise en œuvre d’un régime de garanties qui fixe un plafond de 15 % pour les importations de pays tiers. Le consortium a soutenu que, au cours des huit dernières années, plusieurs mesures antidumping et antisubventions avaient été adoptées à l’encontre des importations en provenance de grands pays producteurs tels que le Brésil, la Chine, la Russie, l’Iran, la Turquie et l’Ukraine. Cet argument est examiné plus en détail au considérant 198 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).